Usages de l'eau dans le Puy-de-Dôme

Mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme

En l'absence de précipitations significatives depuis fin août corrélée à des températures relativement élevées, la situation hydrologique se dégrade. Les débits des cours d'eau mesurés aux stations de l'arrêté cadre sécheresse montrent une très nette baisse sur une période d'au moins 5 jours consécutifs.

Compte-tenu de cette situation, et par nécessité d'harmonisation avec les départements limitrophes à l'échelle des bassins inter-départementaux, le Préfet du Puy-de-Dôme a réalisé une consultation dématérialisée des membres du Comité départemental de l'Eau qui a eu lieu du 11 au 14 septembre dernier.

Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l'arrêté préfectoral n°20201887 du 14 septembre 2020, définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 63-2020-108.


J'attire votre attention sur les mesures prises dans ce nouvel arrêté, en particulier :

  • sur les zones hydrographiques 4 (Dore), 8 (Ance) et 9 (Alagnon)
    • des mesures de restriction correspondant au niveau d'alerte renforcée pour les usages de l'eau à partir des réseaux d'eau potable et pour les prélèvements dans le milieu, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n°2013-01490 susvisé et reprises à l'annexe 3 du présente arrêté.

Les communes concernées par les zones hydrographiques 5 (Dore), 8 (Ance) et 9 (Alagnon) figurent en annexe 1  du présent arrêté.

  •  
  • sur les zones hydrographiques 3 (Sioule), 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont)
    • des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu naturel, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 4 du présent arrêté.

Les communes concernées par les zones hydrographiques 3 (Sioule), 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont) figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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  • sur tout le département :
    • des mesures d’alerte renforcée pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 5 du présent arrêté.

 

L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

Par ailleurs, il est demandé aux collectivités et aux particuliers de limiter au maximum les prélèvements directs dans le milieu naturel, notamment sur les petits cours d'eau qui présentent des débits très faibles, en complément des dispositions déjà prises pour les prélèvements agricoles.

Ces mesures s'appliquent au lendemain de la publication, soit à compter du 16 septembre 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020. Les mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence.

Cet arrêté doit faire l'objet d'un affichage en mairie dès réception.

Ce document est disponible sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme ainsi que le communiqué de presse.